List of active policies
| Name | Type | User consent |
|---|---|---|
| Politique de cookies | Privacy policy | All users |
| Politique concernant l'autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (personne majeure) | Privacy policy | All users |
Summary
Notre politique de cookies explique ce que sont les cookies, comment nous les utilisons et les choix que vous pouvez effectuer.
Full policy
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Summary
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Full policy
Désignation du projet audiovisuel
Contenus et communication se rapportant au colloque MoodleMoot FR 2024 du 2 au 4 juillet 2024.
Modes d’exploitation envisagés
-
En ligne (internet) pour une durée de 10 ans ;
-
Projection collective ( tous usages institutionnels à vocation éducative, de formation ou de recherche, pour tous usages de communication externe de l’institution) pour une durée de 10 ans.
Autorisation
Vu le Code civil, en particulier son article 9, sur le respect de la vie privée,
Vu le Code de la propriété intellectuelle,
L’inscription au colloque MoodleMoot Fr 2024 vaut accord pour la fixation sur support audiovisuel et la publication de votre image et/ou de votre voix dans le cadre du projet désigné au paragraphe 1 et pour les modes d’exploitation désignés au paragraphe 2.
L’enregistrement de votre image/votre voix sera réalisé sous l’autorité de l’Aix-Marseille Université, 58 Boulevard Charles Livon, 13007 MARSEILLE.
L’enregistrement aura lieu aux dates/moments et lieux indiqués ci-après :
-
le mardi 2 juillet de 18 à 21h sur le lieu de pré-accueil (Saint Charles),
-
les 2, 3 et 4 juillet de 8h30 à 18h , au campus Saint Charles
-
le 3 juillet au soir, de 19h à minuit sur le lieu du Gala.
Le producteur de l’œuvre audiovisuelle créée ou le bénéficiaire de l’enregistrement exercera l’intégralité des droits d’exploitation attachés à cette œuvre/cet enregistrement. L’œuvre/l’enregistrement demeurera sa propriété exclusive. Le producteur/le bénéficiaire de l’autorisation, s’interdit expressément de céder les présentes autorisations à un tiers.
Il s’interdit également de procéder à une exploitation illicite, ou non prévue ci-avant, de l’enregistrement de votre image et/ou de votre voix susceptible de porter atteinte à votre dignité, votre réputation ou à votre vie privée et toute autre exploitation préjudiciable selon les lois et règlements en vigueur.
Dans le contexte défini, l’enregistrement ne pourra donner lieu à aucune rémunération ou contrepartie sous quelque forme que ce soit. Cette acceptation expresse est définitive et exclut toute demande de rémunération ultérieure.
Au moment de mon inscription, je reconnais être entièrement investi(e) de mes droits personnels. Je reconnais expressément n’être lié(e) par aucun contrat exclusif pour l’utilisation de mon image et/ou de ma voix, voire de mon nom.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données EU-2016/679, je suis informé que je dispose d'un droit d'accès, de modification, limitation et de suppression des données à caractère personnel me concernant, droit que je peux saisir l’équipe DPO d’AMU en cliquant sur le lien suivant : Saisine DPO.